T-15.01, r. 5.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement

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19. Les régisseurs de la Régie ont droit au remboursement des frais de voyage et de séjour faits dans l’exercice de leurs fonctions conformément aux Règles sur les frais de déplacement des présidents, vice-présidents et membres d’organismes gouvernementaux (D. 2500-83, 83-11-30).
D. 300-98, a. 19.